Mentions légales

Raison sociale : LIBECA
Forme Juridique : SARL au capital de 30.000 Euros
RCS Lyon : 512520719
Code APE : 4647Z
N°TVA : FR 37512520719
Adresse de l'établissement principal :
Parc d'Activités de Charpenay
172 rue de Charpenay
69210 LENTILLY

Tél. : 04 74 72 15 15
Fax : 04 74 01 86 76
http://www.libeca.fr

Responsable légal : Mr Pierre THOMAS, Gérant

Développeur : Zenprod
20 rue Calliet
69001 Lyon
http://www.zenprod.com

Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix -
http://www.ovh.com

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées à l'usage de LIBECA et sont utilisées exclusivement aux fins prévues lors de leur acquisition. Ces informations ne peuvent être transmises à des tiers.

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, ou la conservation est interdite.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, veuillez adresser un courrier à : LIBECA - Parc d'Activités de Charpenay - 172 rue de Charpenay - 69210 LENTILLY.
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 2045607.

CONDITIONS D'UTILISATION

LIBECA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, LIBECA ne garantit ni l'exactitude ni le caractère exhaustif des informations diffusées sur ce site.
Par ailleurs, LIBECA ne garantit pas que les services seront assurés sans interruption et sans erreur, ni que les défauts et erreurs seront corrigés, ni que le présent site ou le serveur qui l'héberge sont exempts de problèmes techniques susceptibles d'être dommageables, la responsabilité de LIBECA étant exclue en la matière.
Toutes les marques mentionnées sur ce site sont la propriété exclusive de leurs ayants droits. Il est rappelé que les documents diffusés sur Internet bénéficient des règles protectrices attachées aux droits d'auteur (article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle), de sorte qu'il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement une œuvre (dessin, écrit, logo, photo, ...) sans le consentement de son titulaire.
Toute édition, reproduction, représentation, ou diffusion d'écrits, de peintures, de logiciels ou autres reproductions imprimées ou gravées en entier ou en partie, en infraction aux règles relatives à la propriété des auteurs sont qualifiées de « délit de contrefaçon » et soumis à sanction d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans et/ou une amende jusqu'à 152 450 euros.

LIENS HYPERTEXTES

LIBECA ne peut être tenu pour responsable des informations auxquelles vous pourriez avoir accès en utilisant les éventuels liens hypertextes vers d'autres sites, que ces liens soient présents sur le site de LIBECA à son initiative ou établis par un tiers. Dans l'hypothèse où le contenu ainsi porté à votre connaissance par le biais de ces sites serait contraire aux lois et règlements en vigueur, LIBECA vous conseille une déconnexion immédiate de ces derniers. Dans la négative, votre seule responsabilité serait engagée.